Droit commercial et des affaires

Contentieux commercial & des affaires

Je vous assiste et vous accompagne dans le cadre des contentieux commerciaux et notamment en cas de difficulté dans :

  • L'exécution d'un contrat (rupture brutale d'une relation commerciale, exécution forcée, résiliation et annulation... );

  • Concurrence déloyale ;

  • Gestion des impayés ;

  • Loyers commerciaux ;

  • La cession d'un fonds de commerce ou de parts sociales d'une société;

  • Contentieux entre associés; 

  • Responsabilité des dirigeants. 

Entreprises en difficulté

Je conseille et assiste les entreprises en difficulté tant dans le cadre des procédures préventives (conciliation ou mandat ad hoc) que judiciaires (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et notamment : 

  • ouverture d'une procédure préventive ou judiciaire;

  • préparation du plan de sauvegarde, redressement ou liquidation;  

  • défense des dirigeants (responsabilité pour insuffisance d'actif, interdiction de gérer ou banqueroute...); 

  • accompagnement des créanciers d'un débiteur objet d'une procédure collective.

Conseil juridique

Je vous accompagne et vous conseille dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux :

  • Cession de fonds de commerce et de parts sociales d'une société

  • Rédaction des statuts de sociétés ou de pactes d'associés;

  • Rédaction de contrats commerciaux et conditions générales...